Tribune sur la coopération entre polices locales et Etat pour les élèves administrateurs territoriaux de l’INET – Promotion Robert Schuman, qui ont organisé les 4 et 5 avril 2011 à St Denis deux journées d’actualité des politiques publiques, Vivre ensemble dans une ville durable.
L’action menée par l’ensemble des collectivités est censée contribuer au « mieux vivre ensemble ». Ainsi, aux côtés de l’Etat, les collectivités coproduisent de façon plus ou moins consciente et assumée de la sécurité.
Une politique publique locale de sécurité ne pourra être efficace sans un partenariat équilibré et serein entre les producteurs de sécurité : citoyens, polices, justice, Education nationale, bailleurs, transporteurs ou encore collectivités locales, au premier rang desquelles figurent les communes. La commune s’inscrit dans la production locale de la sécurité en tant qu’aménageur, opérateur, gestionnaire de services publics, employeur. Des milliers de communes ont ainsi choisi de se doter de polices municipales.
Les polices municipales sont devenues des acteurs incontournables de la sécurité publique. Le partenariat entre polices municipales et police nationale revêt différentes formes selon les époques, les villes, les sensibilités politiques, voire les personnalités : transferts de charges, concurrence, coexistence, quasi indifférence ou complémentarité…
Le succès des polices municipales et l’extension de leur champ de compétences ont tout de même balayé la relative indifférence de leurs “collègues” de la police nationale.
A l’heure où les effectifs de la police nationale et de la gendarmerie sont durement frappés par la RGPP, le rapport de l’Inspection générale de l’administration sur le rôle et positionnement des polices municipales invite sans surprise à «développer de nouvelles coopérations sur le terrain entre les forces de l’Etat et les polices municipales».
Les “coopérations” peuvent bousculer le cœur des missions de chaque corps et leur gouvernance, donc les susceptibilités…
Le partenariat est incontournable et doit avant tout reposer sur une définition claire et précise des missions prioritaires. C’est le choix que nous avons fait à Amiens.
Partenariat, échanges d’informations, éventuelles collaborations doivent être formalisés au sein de la convention de coordination police municipale/police nationale, obligatoire au-dessus de 5 agents de police municipale. Bien plus que le respect étriqué d’une convention, c’est bien “l’esprit” du partenariat qui doit primer : faire l’effort de se connaître, dépasser les a priori professionnels, éviter de brouiller les compétences entre polices.
L’action des polices municipales doit s’articuler avec l’action de la police nationale sans entretenir la confusion auprès des agents eux-mêmes…et des administrés.
Or, la judiciarisation progressive des missions des polices municipales engagée par le législateur, les éloigne de leurs missions essentielles d’îlotage et de connaissance du terrain. Les élus locaux se retrouvent quelque part dépossédés de leur doctrine d’emploi.
Dans ce contexte, les communes se doivent d’inscrire résolument leurs polices municipales vers les missions de proximité est bien l’enjeu d’un partenariat équilibré entre polices locales et police nationale, ayant un objectif commun : le mieux vivre ensemble.
Des milliers de communes ont ainsi choisi de se doter de polices municipales ? Une affirmation péremptoire. Dans leur rapport, les inspecteurs généraux ont, en effet, relevé d’emblée « une réalité très diversifiée qui conduit à parler “des” polices municipales plutôt que de “la” police municipale », notant avec pertinence que « 80 % des polices municipales ont moins de 5 agents », ainsi qu’une inégale distribution sur le territoire national puisque « la région parisienne et les trois régions du sud-est regroupent 56 % des policiers municipaux ». Par contre, ils ont omis de préciser que plus de 95 % des policiers municipaux relèvent de la catégorie C. Il eût aussi été intéressant de signaler que si la fonction publique territoriale représente un tiers des emplois publics (Bulletin d’informations statistiques de la DGCL n°63 d’octobre 2008), la filière police municipale représente seulement 1,3 % de cet ensemble. Il eût, enfin, été opportun de rapporter le nombre de localités disposant d’une police municipale au nombre total de communes : près de 3 500 contre 36 783 (dont 212 en outre-mer), soit moins de 10 %… Néanmoins, le comparatif établi entre les effectifs des polices municipales et ceux de la police et de la gendarmerie nationales, ainsi que des sapeurs-pompiers est particulièrement pertinent : les polices municipales représentent moins de 10 % des effectifs des forces étatiques (page 40).