Archives pour la catégorie Sécurité

Pour un vrai bilan des zones de sécurité prioritaires

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Lundi 13 mai, un premier bilan des zones de sécurité prioritaires sera organisé à Lyon, en présence du ministre de l’Intérieur Manuel Valls et de la ministre de la Justice Christiane Taubira. J’y représenterai le Forum français pour la sécurité urbaine, association d’élus de tous bords qui s’est particulièrement intéressée au déploiement du dispositif ZSP…

Carte-des-ZSPAprès la publication de la circulaire du 30 juillet 2012 instaurant les zones de sécurité prioritaires et la première vague de “zones” dévoilée dans la foulée, le Forum avait salué l’esprit des ZSP tout en émettant des recommandations par l’adoption d’une résolution. Une deuxième vague de 49 ZSP a été annoncée en novembre, avant même  l’évaluation de la première vague. Au total, quelques 64 ZSP ont été installées et concernent 1 600 000 Français.

Aussi, le Forum a diffusé un questionnaire d’évaluation qualitatif auprès des villes et des intercommunalités. La synthèse des avis des élus locaux et de leurs collaborateurs se révèle particulièrement nuancée quant au satisfecit général – côté Etat.

Le séminaire de travail du 13 mai prochain constituera la première évaluation officielle des quinze premières ZSP – dont fait partie Amiens. A cette fin, quatre groupes de travail plancheront sur les bonnes pratiques en COP (cellules de coordination du partenariat et des actions de prévention) et en COCSI (cellules de coordination des forces de sécurité intérieure), sur le lien de confiance avec la population, ou encore, sur l’échange de bonnes pratiques et l’évaluation des résultats.

Après plus de huit mois d’expérimentation des ZSP, les élus locaux sont globalement satisfaits des premiers résultats encourageants, mais des craintes demeurent quant à la généralisation hâtive du dispositif phare du ministère de l’Intérieur. Lire la suite →

Pour une filière prévention sécurité au sein de la fonction publique territoriale

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Résolution adoptée lors du comité exécutif du Forum français pour la sécurité urbaine du 30 janvier 2013.

Dans leur résolution du 28 mars 2012, les élus du comité exécutif du Forum Français pour la Sécurité Urbaine (FFSU) appelaient à un débat de fond sur les polices municipales. Ils saluent le mouvement actuel de réflexion sur les missions, la formation et la filière des policiers municipaux. Depuis la loi du 15 avril 1999 relative aux polices municipales et les décrets de 2006 sur la professionnalisation de ce corps, le contexte a fortement évolué. Plus globalement, les élus locaux ont souvent déploré le manque d’évolution de la fonction publique territoriale et des référentiels de formation proposés par le CNFPT. 

78a6265345Lors du débat sur les polices municipales au Sénat du 24 janvier 2013, le Ministre de l’Intérieur a proposé qu’une filière sécurité rassemblant les policiers municipaux, les gardes champêtres et les ASVP soit créée. Les élus du comité exécutif du FFSU proposent la création d’une filière prévention-sécurité au sein de la fonction publique territoriale, rassemblant, de manière non exhaustive, les agents de polices municipales, les agents de surveillance de la voie publique, ainsi que les coordonnateurs CLSPD/CISPD, les directeurs sécurité prévention, les ingénieurs et techniciens de la prévention des risques, les opérateurs de vidéosurveillance, les opérateurs radio, les agents locaux de médiation sociale, les correspondants de rue, ou encore, les correspondants ville – Justice.

Remplaçant l’actuelle filière PM, cette filière prévention-sécurité pourrait offrir aux nombreux agents potentiellement concernés des perspectives d’évolution de carrière, et bien au-delà, marquerait enfin la reconnaissance de l’implication des collectivités locales en matière de sécurité et de prévention.

Création du diplôme universitaire “Sécurité et Vie urbaine” en partenariat avec le FFSU et l’UVSQ

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Le Forum français pour la sécurité urbaine s’est associé à l’Université de Versailles Saint-Quentin en Yvelines pour proposer une formation intitulée “Sécurité et Vie Urbaine”, composée de sept sessions de deux journées, permettant de valider une première année de master et ouvrant la voie vers la 2ème année du Master « Analyse des conflits et de la violence » .

Ce diplôme universitaire s’adresse aux professionnels des villes qui cherchent à acquérir un haut niveau d’expertise en matière de politiques de sécurité et prévention de la délinquance. Il vise à la fois à apporter les connaissances sur la définition et la mesure de ces phénomènes mais aussi sur leur traitement par les institutions publiques et privées.

Le diplôme s’appuie sur des enseignements délivrés par des professionnels, spécialistes des questions de sécurité, réunis par le FFSU et par des chercheurs appartenant au Centre de Recherches Sociologiques sur le Droit et les Institutions Pénales (CESDIP) associé au CNRS, au ministère de la Justice et à l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines (UVSQ), qui a une longue tradition de recherche dans les questions de déviance, sécurité et justice pénale.

Pour ma part, j’interviendrai lors de deux modules : sur le module “polices dans les villes” concernant les polices municipales, ainsi que sur le module “management de la sécurité” sur la communication.

Les inscriptions sont ouvertes jusqu’au 20 décembre 2012. La formation se déroulera de janvier à juillet 2013. Programme et dossier d’inscription ici.

Zones de sécurité prioritaires : les élus locaux veulent être associés

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Résolution sur les zones de sécurité prioritaires, adoptée lors du comité exécutif du Forum français pour la sécurité urbaine du 19 septembre 2012.

Les élus du comité exécutif du Forum Français pour la Sécurité Urbaine ont pris acte de la circulaire du 30 juillet 2012 instituant les zones de sécurité prioritaires.

Ils saluent l’esprit du dispositif qui marque le retour de l’Etat, la mise en avant de méthodes de travail partenariales, le renforcement des effectifs là où la criminalité est structurellement ancrée,  ou encore l’évaluation. Il apparaît néanmoins que ces zones de sécurité prioritaires restent encore floues. Les membres du comité exécutif du FFSU souhaitent contribuer à la démarche engagée par le ministère de l’Intérieur.

Les élus du FFSU rappellent que la sécurité n’est pas qu’une affaire de police mais qu’elle est l’affaire de tous les acteurs du développement social, culturel, éducatif, travaillant avec l’appui de la police et de la justice. Si les procureurs de la République seront dans la plupart des cas associés à la mise en œuvre des ZPS,  les élus souhaitent que les magistrats du siège y jouent également un rôle à l’avenir, notamment les juges pour enfants et les juges d’application des peines.

La sécurité ne doit pas être uniquement l’affaire de l’Etat, mais elle s’inscrit dans une gouvernance locale où les collectivités participent activement. Lire la suite →

Communiqué du FFSU : pour un débat serein sur les services de police municipales

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 Le Forum Français pour la Sécurité Urbaine, dont Emilie Thérouin, maire adjointe de la ville d’Amiens, est membre du bureau lui exprime toute sa solidarité face aux attaques dont elle fait l’objet par certains syndicats de police municipale.

Le FFSU réunit plus de 120 collectivités dont les plus importantes en termes de population sont dotées d’un service de police municipale allant de 5 à  200 agents.

Le FFSU a voté le 28 mars 2012 une résolution rappelant que les maires sont les employeurs des agents de police municipale et qu’à ce titre ceux-ci sont des personnels dela Fonction PubliqueTerritoriale, placés sous l’autorité de Maire et mettant en oeuvre les objectifs déterminés par le projet municipal. Dans ce cadre, es polices municipales  doivent se doter d’une doctrine d’emploi définie par le Maire et en conséquence elles n’ont pas vocation à être un service supplétif de celui de la police nationale dans sa lutte contre la délinquance

Le Forum appelle les syndicats et organisations professionnelles, responsables dela Fonctionpublique territoriale, et les associations poursuivant la recherche de la valorisation des polices municipales à entamer un dialogue serein. Il demande au Ministre de l’intérieur de présider ce dialogue.

120704 article courrier picard PM

Stratégie territoriale et polices : quelle doctrine d’emploi pour les polices municipales ?

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Intervention lors du colloque sur le futur de la prévention organisé les 27 et 28 juin à l’Assemblée nationale par le FFSU et l’ACSÉ.

Nous ne pouvons aborder les questions autour des polices municipales sans rappeler la nécessaire clarification de la gouvernance de la sécurité dans le paysage français.

Nous faisons face actuellement à une gouvernance locale de la sécurité, qui semble plus ou moins subie par les collectivités locales, communes et conseils généraux en premier chef. Je souhaitais rappeler que la petite musique du désengagement de l’Etat doit être  nuancée. Pour ma part, je trouve que l’État tient depuis quelques temps le stylo du chéquier des maires en choisissant à les efforts communaux, que ce soient au sujet de la vidéosurveillance ou le développement des polices municipales.

Même si un certain nombre de mes collègues élus le refusent, la commune et le maire occupent un rôle central en matière de prévention de la délinquance et de sécurité. Que ce soit assumé par les élus ou non, la commune “produit” et influe sur la sécurité : avec l’ensemble des politiques publiques locales, l’urbanisme, la prévention situationnelle, la médiation sociale, la prévention de la récidive, la réinsertion, en exploitant de la vidéosurveillance et bien entendu en employant des policiers municipaux.

La demande de sécurité de nos concitoyens est forte. La sécurité locale ne doit pas reposer sur les seules épaules des agents de police municipale. Les polices municipales ne peuvent plus être conçues “hors sol”. Les agents de police municipales ont un rôle crucial à jouer en matière de prévention de la délinquance et de sécurité, au titre de l’application des pouvoirs de police, mais pas uniquement. Le rôle des policiers au sein de la collectivité doit être bien défini, considérant une parfaite complémentarité avec la police nationale et la gendarmerie.

Au sein du Forum français pour la sécurité urbaine, si nous ne sommes pas encore accordés pour définir une doctrine d’emploi commune, nous avons adopté une récente résolution indiquant ce que nous ne souhaitions pas que soient les polices municipales : pas des supplétifs ou des “sous-produits” de la police où une concurrence et un flou seraient entretenus, mais un corps reconnu qui a toute sa place au sein de la Fonction publique territoriale.

Voilà bien deux préalables à la définition d’une doctrine d’emploi pour les polices municipales. Mais qu’entendons-nous par “doctrine d’emploi” ? Il ne s’agit pas simplement de définir des missions prioritaires, j’y ajouterai de s’accorder sur une identité, des valeurs, un savoir-faire, un “savoir-être”.

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Le futur de la prévention en débat à l’Assemblée nationale

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Le Forum français pour la sécurité urbaine organise à l’Assemblée nationale les 27 et 28 juin 2012 un colloque autour du futur de la prévention.

En proposant un focus sur la loi de 2007 qui rencontre toujours des “difficultés d’application”, le Forum proposera son analyse du dispositif Stratégie Territoriale de Sécurité et de Prévention de la Délinquance qui a remplacé les contrats locaux de sécurité. Ce dispositif reste complexe à mettre en œuvre entre les élus et leurs partenaires, représentants de l’État, et complique parfois les modes de gouvernance.
Le FFSU considère que la stratégie territoriale est une opportunité pour le maire d’inscrire la prévention de la délinquance dans des objectifs plus généraux et dans un document politique, global et durable.

Trois tables rondes composées d’élus, d’acteurs de terrain et d’universitaires sont proposées autour des thèmes suivants: “Stratégie territoriale et agenda 21″, “Les femmes et la sécurité”, “Stratégie territoriale et polices“, lors de laquelle j’interviendrai.

Je présenterai à cette occasion mes propositions pour la définition d’une doctrine d’emploi des polices municipales, à l’aune d’une future gouvernance locale de la sécurité.

—- Programme sur le site du FFSU —- Article de la Gazette des communes suite à mon intervention —

Le 6 mai, je voterai François Hollande pour qu’Amiens devienne zone prioritaire de sécurité

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Ecologiste déterminée à faire progresser la Démocratie, les droits humains et la sécurité dans notre pays, je voterai le 6 mai prochain sans hésitation pour François Hollande.

Parce que François Hollande a compris la demande de sécurité de nos concitoyens, aggravée par la politique du chiffre et la baisse drastique de moyens, parce que le candidat socialiste considère la sécurité comme priorité et garante de l’égalité des citoyens et de leur liberté, parce qu’il s’engage à construire une nouvelle sécurité de proximité :

  • pour une nouvelle sécurité de proximité assurée par la police dans nos quartiers et la gendarmerie dans les territoires ruraux.
  • création de zones de sécurité prioritaires où seront concentrés davantage de moyens. 
  • création de 1000 postes supplémentaires pour la justice, la police et la gendarmerie.

Pour une gouvernance locale de la sécurité : les propositions des écologistes

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Dans son rapport pour le développement humain de 1994, l’ONU considère la sécurité comme « un droit fondamental et une condition essentielle de tout développement durable des sociétés ». 

Depuis peu, les écologistes ne sont dotés d’une vision écologiste de la sécurité. Europe Écologie-Les Verts ont pu enrichir le projet 2012 de propositions fortes en matière de sécurité.

Quelles sont les propositions des écologistes en matière de sécurité et de justice ?

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Pour un débat de fond sur la sécurité et les polices municipales

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Résolution adoptée lors du conseil exécutif du Forum français pour la sécurité urbaine en date du 28 mars 2012.

Les élus du comité exécutif du FFSU constatent que la sécurité prend une place de plus en plus importante dans la campagne présidentielle et appellent à un débat de fond sur cette question qui préoccupe les Français.

Les élus du Forum rappellent que la sécurité ne peut se résumer aux seules questions policières. Aussi, il convient de s’interroger sur la future gouvernance locale de la sécurité en matière de prévention de la délinquance et de sécurité publique.

Aux côtés de l’Etat, les communes concourent de plus en plus à la sécurité. Les polices municipales sont devenues des acteurs incontournables du paysage local de la sécurité et de la prévention. Placées sous l’autorité des maires, elles doivent résolument s’inscrire dans l’action municipale. Les agents de police municipale trouvent pleinement leur place au sein de la fonction publique territoriale.

La reconnaissance des polices municipales en France ne doit pas accompagner la baisse concomitante des effectifs de police et de gendarmerie, et la promotion de la vidéosurveillance. Elles n’ont pas vocation à être des supplétifs des fonctionnaires de police ou des gendarmes. Les élus du FFSU souhaitent un débat de fond sur la sécurité, permettant notamment de clarifier le rôle des autorités publiques et celui des citoyens.