Le blog d'Emilie Thérouin

L'adoption en première lecture de la LOPPSI 2 (Loi d'orientation et de programmation pour la performance sur la sécurité intérieure), les programmes électoraux des listes UMP aux régionales et les réactions aux faits divers participent de la surenchère permanente autour de la vidéosurveillance.

La croyance irrationnelle au pouvoir de la technologie permet de faire oublier l'absence d'efficacité d'un dispositif présenté comme une solution miracle aux maux de notre pays, de nos villes et de nos régions.

Le débat sur la LOPPSI 2 est venu mettre en lumière un changement de braquet de l'Etat. D'autorité protectrice des libertés qui encadrait la vidéosurveillance, l’Etat s'en fait désormais le promoteur, via la gestion déléguée aux collectivités. Philippe Melchior, président du Comité de pilotage stratégique pour le développement de la vidéoprotection, parle ainsi d'un Etat qui « facilite ».

Face aux investissements considérables des collectivités locales en la matière, il est temps de se doter d'outils intellectuels éclairant les responsables politiques.

La précédente municipalité d’Amiens avait dans ses cartons un projet coûteux d’extension à 100 caméras du dispositif existant (1 million d’euros). Les Verts avaient obtenu de leurs partenaires de gauche en 2008 un moratoire à ce sujet.

Au-delà des engagements de campagne, il m’a semblé nécessaire d’aller plus loin, alors même que nous ignorons si les caméras déjà installées ont une quelconque efficacité. J’ai donc décidé de lancer la première évaluation indépendante de France sur un dispositif de vidéosurveillance sur voie publique.

Après un premier appel d’offres infructueux (été 2009), nous avons précisé nos exigences méthodologiques (pluridisciplinarité des consultants, pilotage opérationnel de l’étude…) dans un nouveau cahier des charges.

 Extrait du cahier des charges

Réalisation d'une évaluation opérationnelle, technique, juridique et financière de l'actuel système de vidéosurveillance urbaine.
Le titulaire devra analyser l'adéquation de la stratégie de la municipalité sur les questions relevant des politiques de prévention urbaine et des outils actuels en particulier la vidéosurveillance.
L'intervention du titulaire devra aboutir à la présentation de propositions concrètes, directement et immédiatement exploitables par la Ville, qui ne devra exclure aucune hypothèse notamment celle de modifier, de réduire, de suspendre, d'élargir ou même d'abandonner l'exploitation du système si son utilité, sa pertinence, son efficience, son efficacité ne pouvaient être démontrées ou se révéler sans commune mesure avec ses coûts d'entretien et d'exploitation.

Nous avons reçu 6 offres, qui seront étudiées cette semaine. L’évaluation devrait durer 6 mois. Rendez-vous donc fin 2010 pour les conclusions...


Cahier des charges à télécharger :
Evaluation vidéosurveillance urbaine Amiens

Paris, Lyon, Marseille, Bordeaux, Montpellier, Nantes, Toulouse. Depuis quelque temps nous voyons fleurir de mystérieux sites sur internet. Ils ont tous un nom de domaine de la forme suivante : http://video-surveillance-NOM D'UNE VILLE.fr.

Tout laisse penser qu'il s'agit de sites officiels, sans doute d'honorables communes souhaitant informer leurs concitoyens de l'existence d'un dispositif de vidéosurveillance.

Il n'en est rien. 

Même graphisme, absence de liens vers le site "officiel" des communes, faits divers, promotion de la vidéosurveillance en général sans rapport avec son efficacité réelle tiennent lieu d'"informations".
En cherchant un peu qui se cache derrière cette vitrine, nous avons découvert qu'il s'agissait d'une seule entreprise. Et devinez ce qu'elle vend ? De la vidéosurveillance, pardi ! Elle se présente même comme leader du marché...

Cela va sans dire, nous avons pris nos dispositions à Amiens pour que nous ne retrouvions pas avec un site faux-nez sur la vidéosurveillance amiénoise.
 

Il n'est pas exagéré d'affirmer que l'ancienne municipalité - ayant administré Amiens pendant 19 ans - s'est distinguée par son retard accumulé en matière de gestion des risques majeurs. Nous nous attelons à "combler" les carences. De nombreux projets nous attendent en 2010, avec l'adoption du Plan communal de sauvegarde ou encore l'acquisition d'un automate d'alerte à la population.

Le rapport sur le comblement de cavités que je présenterai en conseil municipal ce jeudi 28 janvier, en donnera une nouvelle illustration.

Là où le ciel était toujours bleu à Amiens, une rubrique "risques" apparaît désormais sur le site de la collectivité. Il s'agit d'une version longue et actualisée en continu du Document d'information communal sur les risques majeurs.

Puisqu'il a vocation à être décliné par les autres communes volontaires de l'agglomération, le DICRIM sera présenté lors de la commission Développement durable d'Amiens Métropole qui aura lieu ce soir.  

Le DICRIM sera par ailleurs diffusé aux agents de la collectivité avec la lettre d'information mensuelle. Rappelons que si les agents sont exposés aux mêmes risques que les habitants, ils sont surtout de potentiels acteurs d'une éventuelle gestion de crise, prévue dans le Plan communal de sauvegarde (PCS) en cours d'élaboration.

On ne peut que se féliciter des retours extrêmement positifs suite à la ventilation du DICRIM auprès du grand public. Seule seule ombre au tableau : au lieu d'être encartée dans le mensuel municipal Amiens Forum, la jolie plaquette s'est retrouvée (malencontreusement?) au milieu des pubs... Et après, on va dire que je ne suis jamais contente !

Les polémiques actuelles sur la gestion nationale et locale de la pandémie grippale H1N1 nous rappellent que l’amateurisme n’a pas sa place dans la gestion des crises. Bien gérer une crise, c’est s’y préparer. Il vaut donc mieux être bien informés !

Les services de l’Etat et les communes sont au cœur de la prévention des risques majeurs. C’est pourquoi, le Maire se doit d’informer ses administrés.

C’est désormais chose faite à Amiens grâce à la publication du Document d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM).
Ce document présente de façon claire les risques existants sur le territoire ainsi que les mesures prises : inondations, cavités souterraines, risques technologiques, transports de matières dangereuses, transports de déchets nucléaires…

Comme bien d’autres communes, Amiens a pris beaucoup trop de retard dans la prévention et la gestion des risques.  Ces hésitations ne peuvent que laisser la place aux fantasmes et aux peurs, que n’ont pas manqué d’instrumentaliser certains (ex) élus locaux en perte de vitesse et autres parlementaires agités.

Au-delà du simple respect des obligations légales, nous œuvrons plus que jamais en faveur de la gestion des risques au sein de notre administration avec le service Gestion des risques.

2009 a été l'année de la sensibilisation à marche forcée aux risques et à la gestion de crise de mes collègues élus et autres fonctionnaires récalcitrants. Force est de reconnaître que la grippe A a au moins eu ce mérite !

DICRIM Amiens.pdf

Brenntag n’est pas inconnue sur la place amiénoise. L’entreprise dispose actuellement d’un site de stockage de produits chimiques, site classé SEVESO seuil bas. 

En 2006, Brenntag dépose un permis de construire pour transférer son site de Sartrouville sur la ZI Nord : un entrepôt de 80 000 m3 d’acides très dangereux. Le groupe souhaite quitter la région parisienne pour fuir une urbanisation croissante.

A la clé : le transfert de 9 emplois à 500m de la sphère d’ammoniac d’Ajinomoto, site SEVESO le plus dangereux d'Amiens.

Le développement économique s'oppose régulièrement aux principes de précaution et de prévention qui prévalent en matière de risques majeurs.

Si cette nouvelle installation va surtout augmenter considérablement le transport de matières dangereuses, elle comporte un intérêt économique tout relatif. Il s'agit d'activités logistiques, sans aucune valeur ajoutée locale, et qui vont de surcroît bloquer le développement des autres entreprises limitrophes.

Le calcul coût environnemental/avantages était vite fait.

En réunion d'exécutif comme en commission, j’ai exprimé mon refus d’y apposer un avis favorable, même avec réserves. Parallèlement, nous avions pu jouer la montre pendant 3 mois en bloquant le permis de construire, arguant de l'élaboration sous l'égide de ma Préfecture d'un Plan de prévention des risques technologiques sur le site.

Le Maire retira son examen de l’ordre du jour du conseil municipal de juin 2008. 

Le permis de construire sera signé quelques semaines plus tard dans la plus grande discrétion...

Début 2010, un quatrième site SEVESO seuil haut s’installera définitivement à Amiens.

Intervention en conseil municipal, 12 novembre 2009, délibération portant déport des images de la vidéosurveillance au Centre de commandement et d’information de la Police nationale.


Cette délibération a pour objet la signature d’une convention avec l’ACSE, qui gère le Fonds interministériel de prévention de la délinquance.
Alors, nous n’allons pas parler ici de prévention de la délinquance, mais bien de vidéosurveillance.

Vous le savez, Amiens a été l’une des premières villes à installer des caméras de vidéosurveillance, au départ, sur les voies de circulation, puis concentrées en hyper centre-ville, elles sont au nombre de 48. Comme partout en France, la vidéosurveillance a été présentée comme un outil de prévention de la délinquance, dissuasif, prévenant les risques d’attentats, les désordres urbains, mais à vocation d’identification dans un cadre judiciaire. Le principal objectif était finalement de rassurer les administrés... sans pour autant en informer le public.

Dans les faits, aujourd'hui le système de vidéosurveillance de la ville d'Amiens semble servir  quasi exclusivement à la gestion des espaces publics (accès aux voies piétonnes, surveillance de la circulation, du stationnement…).
En matière de sécurité proprement dite, son utilisation par les opérateurs vidéo est très rare, sauf à considérer que la présence de caméras présente un réel intérêt dissuasif.

Rappelons qu’au-delà du moratoire sur l’extension du dispositif existant, une évaluation a vocation à qualifier et quantifier son utilité réelle, son efficacité et son efficience.

            Permettre le déport d'images vers les services de la Police nationale pourrait optimiser la réactivité des services de police ou tout autre service compétent, réactivité nullement intrinsèque à un tel dispositif technique.

Le déport pourrait constituer une atteinte à la souveraineté du système de vidéosurveillance. C’est pourquoi, il convient de préciser minutieusement, par le biais d'une convention, les conditions du partenariat entre la Police nationale et la Ville d'Amiens, en ce qui concerne les modalités de transmission et de mise à disposition des informations transmises par le réseau de vidéosurveillance de la Ville. Cette convention sera signée dans les prochains jours.

En l'espèce, il ne s'agit pas d'autoriser la Police nationale à bénéficier en continu du déport des images du système de vidéosurveillance de la Ville, mais de permettre à la Police nationale en cas d'infractions ou d'événements susceptibles de troubler l'ordre public, de bénéficier temporairement, du report des images et du pilotage d'une caméra. En clair, il ne s’agit pas de retransmettre au commissariat le parcours de la manif du 1er mai !

Il ne s’agit pas de se ranger à une simple circulaire du Ministère de l’Intérieur, sous les aimables pressions préfectorales, alors même que les villes vidéosurveillées y sont fortement incitées par le paiement intégral du raccordement par le FIPD.
J’irai même plus loin : ce déport aurait dû être pratiqué depuis fort longtemps !

La Police municipale n’a pas vocation à se charger de l'ordre public, encore moins le Maire. Cette compétence est exclusivement dévolue à l'Etat, et doit le rester.

Autoriser le déport temporaire de la vidéosurveillance, dans des conditions strictes préalablement définies et contrôlées, doit nous prémunir d’une volonté nationale qui veut faire du Maire un shérif.

Toute personne dénigrant la vidéosurveillance, évoque pour moi une forme de "non assistance à personne en danger".

a estimé Dominique Legrand, Président de l'AN2V (Association nationale des villes vidéosurveillées) dans sa tribune de Vidéosurveillance Infos en date du 23 octobre 2009.

L'article 223-6 du Code pénal dispose que le délit de non assistance à personne en danger est puni de 5 ans d'emprisonnement et 75 000 € d'amende.