Le blog d'Emilie Thérouin

Le modèle de l’État seul responsable de la sécurité a fait son temps. Les écologistes doivent entériner la coproduction de la sécurité, puisque prévention, dissuasion, sanction, réinsertion sont inextricables. Aux côtés des politiques publiques actuellement en déshérence de prévention et de réinsertion, la sanction doit exister et doit être mise en œuvre.

La police est un moyen de contribuer à la sécurité quotidienne des personnes, c’est-à-dire à l’amélioration des conditions de vie.
Les écologistes soutiennent de longue date l’absorption de la gendarmerie par le ministère de l’Intérieur. Nous devons redéfinir le rôle et la place de la police nationale et des polices municipales dans une politique de sécurité.

Victime des errements, voire d’instrumentalisation politique, la police nationale se retrouve comme dépourvue d’une doctrine d’emploi clairement définie. La police nationale a plus que jamais, besoin d’une vision. La police est un grand service public, une institution extrêmement contrôlée, hiérarchisée, à laquelle il faut redonner du sens.

Le ministre de l’Intérieur ne réussira la réforme de la police nationale que si elle  ne se fait pas contre les policiers, mais en associant tout au long du processus le corps de conception et de direction de la police nationale.

Il semble pertinent d’organiser une décentralisation de la police, tout en assurant une juste répartition des forces sur le territoire. Il faut véritablement passer de la police de l’État à celle du citoyen, l’adapter aux réalités locales en lui octroyant plus d’autonomie, en donnant plus de marges de manœuvre aux directions départementales de la sécurité publique. La police nationale devra renforcer ses liens avec le Parquet et les élus locaux  en allant au-delà du simple échange d’informations. 
Recouvrant actuellement 75% des effectifs, il faut revaloriser la sécurité publique au sein de l’institution, notamment à travers le « profil » du Directeur général de la police nationale. 

Nous devons réorienter les missions d’une partie significative des effectifs vers la réduction du sentiment de l’insécurité via la promotion de la polyvalence et une présence dissuasive optimisée. L’état 4 001 doit être remplacé par de nouveaux indicateurs plus fiables, couplant état de l’activité des policiers et victimation de la population.

Au-delà de la réactivation d’une forme nouvelle de relation de proximité, il faut redonner confiance, vecteur d’échanges d’informations, fondamental en matière de sécurité. Il faut encourager la transparence de l’institution policière, en généralisant les comités de liaison police/quartier. Intégrés aux CLSPD (conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance), ces instances sont des lieux d’échange entre habitants, élus, policiers nationaux et municipaux, associations.


Désormais au cœur des politiques de sécurité et de prévention de la délinquance, le maire résume trop souvent l’action communale à la vidéosurveillance et/ou à la police municipale.
Les écologistes rejettent la vidéosurveillance pour des raisons d’inefficacité sur la délinquance et d’atteinte aux libertés fondamentales. Les dérives des polices municipales sont trop souvent pointées, alors qu’elles peuvent constituer un apport non négligeable en termes d’application de la réglementation liée au stationnement, à l’environnement…

Résolument tournée vers la polyvalence et la relation avec la population, les polices municipales assurent des missions complémentaires et non concurrentielles des agents locaux de médiation sociale ou des policiers nationaux.
Police nationale et police municipale sont liées par un contrat aux compétences strictement définies : la convention de coordination. Bien plus qu’une simple obligation légale, il s’agit d’un document contractuel fondamental, devant instituer la complémentarité des missions et formaliser l’échange d’informations entre le maire et le DDSP.

Les doctrines d’emploi des polices municipales ne doivent pas être imposées par le ministère de l’Intérieur et relève de choix locaux. Pour autant, il faut encadrer une profession en quête d’identité, à cheval entre le policier et le fonctionnaire territorial. La police municipale ne doit pas être le supplétif de la police nationale.  Nous devons toiletter la loi du 15 avril 1999 encadrant les polices municipales. Les missions de nuit doivent être cantonnées à la surveillance des bâtiments communaux et au respect des arrêtés municipaux. Seules les armes de 6e catégories (tonfa, matraque, lacrymogène)  doivent être autorisées sur certificat d’un organisme agréé par le ministère de l’Intérieur. Nous devons créer des écoles interrégionales de police municipale et refondre l’évolution de carrière des policiers municipaux. Nous devons en effet encore professionnaliser le corps, le reconnaître comme  un acteur de la sécurité à part entière.

Face à la réalité de la délinquance, la police ne pourra à elle résoudre tous les maux de notre société. C’est bien l’ensemble des politiques publiques (éducation, jeunesse, justice, prévention sociale, politique de la ville…) qui participe à l’amélioration du mieux vivre ensemble, où la sécurité occupe, il est vrai, une place considérable.